Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

ARTICLE 1 : Identification

Le site internet appartient à la société MAM FORMATION, SASU au capital de 100€, dont le siège social est 24 RUE DE GISORS, 95300 PONTOISE, SIRET 99450217700011, créée le 22/11/2022.

ARTICLE 2 : Définitions

• L'« Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant le Site.
• L'« Utilisateur Candidat » : tout Utilisateur, personne physique, ayant procédé à son Inscription.
• L'« Espace personnel » : espace dédié à chaque Utilisateur ayant procédé à son Inscription.
• L'« Inscription » : action permettant à un Utilisateur de pouvoir accéder à certains Services.
• Les « Services » : ensemble des prestations disponibles sur le Site.
• « Formations » : services de formation proposés par MAM FORMATION.

ARTICLE 3 : Acceptation des CG

Toute utilisation du Site entraîne l'acceptation des présentes conditions générales. L'Utilisateur garantit être majeur et en capacité de contracter.

ARTICLE 4 : Offre de Formations

Les Formations proposées par MAM FORMATION sont des actions concourant au développement des compétences. Le programme détaillé de chaque Formation est accessible sur le Site ou peut être adressé sur demande à l'adresse mamformation95@gmail.com.

ARTICLE 5 : Achat des Formations

L'achat d'une Formation peut être réalisé auprès des conseillers formations de MAM FORMATION, joignables par téléphone au 07 56 99 96 57 ou par courriel à l'adresse mamformation95@gmail.com.

ARTICLE 6 : Caractéristiques des Formations

Toutes les Formations sont dispensées à distance, dans un format « e-learning ». MAM FORMATION met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et la continuité d'accès aux services de la Plateforme en Ligne.

ARTICLE 7 : Tarifs et Paiement

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent nets de taxe, MAM FORMATION bénéficiant d'une exonération de TVA. Le prix de la Formation est expressément stipulé lors de l'achat.

ARTICLE 8 : Données personnelles

MAM FORMATION collecte les données personnelles nécessaires à la fourniture du Service. Ces données sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

ARTICLE 9 : Annulation

Toute annulation doit faire l'objet d'un courrier recommandé avec accusé de réception à MAM FORMATION au moins 15 jours avant le début de la prestation.

ARTICLE 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur peut contacter MAM FORMATION pour rechercher un compromis amiable. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.